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CONDITIONS
GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE DE GESTION DU
COURRIER ELECTRONIQUE MAILMAROC.COM 1 – DESCRIPTION DU
SERVICE MAROCMAIL.COM
Le service
MailMaroc.com de courrier électronique et les
applicatifs qui lui sont associés appartiennent à
Lnet Multimedia.
2 –
INSCRIPTION
Pour accéder au
service, les utilisateurs doivent accepter le
présent contrat et s’enregistrer en remplissant
correctement les formulaires d’enregistrement
proposés.L’utilisateur s'engage à respecter le
présent contrat dans son intégralité sans le
modifier.L’utilisateur est responsable de la
confidentialité de son identifiant et de son mot de
passe.
L’utilisateur
devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son
identifiant et son mot de passe et à prévenir
immédiatement Lnet Multimedia en cas d'utilisation
après détournement de son mot de passe. Lnet
Multimedia procèdera alors au remplacement du mot de
passe et/ou à la radiation de l’utilisateur.
En tout état de cause
l’utilisateur sera tenu pour responsable en cas
d'utilisation de son compte de messagerie
MarocMail.com à des fins illégales.
3 –
MODIFICATION DES TERMES DU SERVICE
Lnet Multimedia peut
changer les termes et conditions de l'accord de
service. Toute modification de Lnet Multimedia sera
notifiée à l'utilisateur via une page web
apparaissant au moment de l'utilisation du service
MarocMail.com par l'utilisateur. Si l'utilisateur
continue à utiliser le service, Lnet Multimedia
considère alors que l'utilisateur a accepté les
nouvelles dispositions et ceci sans limitations ou
changement de sa part.
4 –
MODIFICATION DU SERVICE
Lnet Multimedia se
réserve le droit de modifier ou d'interrompre tout
ou partie du service MarocMail.com. Lnet Multimedia
ne sera en aucun cas responsable vis à vis de
l'utilisateur ou d'une tierce personne si Lnet
Multimedia exerce ce droit.
5 – STOCKAGE
ET LIVRAISON DES MESSAGES ELECTRONIQUES
Le service
MailMaroc.com offre à chaque utilisateur une
capacité de stockage de 25 MO maximum.
Lnet Multimedia se
réserve le droit de modifier la limitation de
stockage.
Lnet Multimedia ne
sera pas tenu responsable pour l'effacement, le
défaut de stockage, de livraison, ou de respect de
délai dans la livraison de messages électroniques.
6 – ENGAGEMENT
DE L’UTILISATEUR
L'utilisateur est
entièrement responsable du maintien de la
confidentialité de son compte et de son mot de
passe.
L'utilisateur
s’engage à prévenir Lnet Multimedia de toute
utilisation non autorisée de son compte
MailMaroc.com ou de toute atteinte à la sécurité
dès qu’il en a connaissance.
L'utilisateur
s’engage à ne pas transmettre ni stocker par le
biais du service MarocMail.com des messages contenant
des images, des textes, des vidéos, des sons, des
animations ou des programmes pouvant nuire à autrui
et non conformes à la législation française.
L’utilisateur
s'engage à ne pas utiliser le service MarocMail.com
pour diffuser des virus informatiques ou tous autres
programmes nuisibles aux utilisateurs de
l’Internet, pour violer des systèmes
informatiques et pour perturber le bon fonctionnement
du service MarocMail.com et de l’Internet en
général.L’utilisateur s'engage à ne pas
n'utiliser le service MarocMail.com pour effectuer
des envois de courriers non sollicités appelés
" spamming ".L’utilisateur
s'engage expressément à assumer la responsabilité
du contenu des messages et des pièces jointes
(fichiers textes, images, vidéos, programmes, sons)
diffusés par ses soins par l'intermédiaire du
service MarocMail.com.
L'utilisateur prend
connaissance et accepte que Lnet Multimedia ne peut
pas techniquement s’engager à exercer un
contrôle éditorial sur les messages envoyés par le
biais du service MarocMail.com par ses utilisateurs.
Ainsi,
l’utilisateur s'engage à décharger Lnet
Multimedia de toute responsabilité en ce qui
concerne le contenu des messages ou toutes autres
données qu'il aura diffusés à partir du service
MarocMail.com. En particulier, l’utilisateur
sera seul responsable de tout préjudice direct ou
indirect matériel ou corporel causé par
l'utilisation du service MarocMail.com par
l’intermédiaire de son identifiant et de son
mot de passe.
L’utilisateur
accepte d'indemniser, de défendre et de protéger
Lnet Multimedia pour toute amende ou dépense
découlant de la mauvaise utilisation de son compte
MailMaroc.com.
Lnet Multimedia peut
à sa seule discrétion, mettre fin immédiatement à
sa fourniture du service si l'utilisateur ne se
conforme pas au règlement de l'accord de service.
7 – DENEGATION
DE GARANTIE
L'utilisateur accepte
expressément que l'utilisation du service
MarocMail.com s'effectue à ses propres risques.
Le service
MarocMail.com est fourni " en
l'état ". Lnet Multimedia ne peut en aucun
cas garantir que le service correspondra aux demandes
de l'utilisateur, qu'il ne sera pas interrompu, qu'il
sera continu, sécurisé ou exempt d'erreur. Lnet
Multimedia ne garantit pas non plus les résultats
qui peuvent être obtenus par l'utilisation du
service, ni la qualité et la fiabilité de toutes
les informations obtenues par le biais du service, ou
que les défauts du service seront corrigés.
Lnet Multimedia ne
fournira pas aux utilisateurs du service
MarocMail.com d'assistance personnalisée ni de
" hot-line ".
L'utilisateur comprend
et accepte que tous les matériels et informations
téléchargés et/ou obtenus par le biais du service
MailMaroc.com le sont aux seuls risques de
l'utilisateur et à sa discrétion. L'utilisateur
seul sera responsable de tout dommage fait à son
ordinateur ou de la perte d'informations résultant
de ces chargements. Lnet Multimedia n'accorde aucune
garantie quant aux produits et services acquis ou
obtenus par le biais du service MailMaroc.com ou de
toute transaction faite par le biais du service
MailMaroc.
8 – DUREE
Le présent contrat
entre en vigueur dès l'inscription de
l’utilisateur et il se poursuit pour une durée
indéterminée.
9 –
RESILIATION
Lnet Multimedia peut
mettre fin à tout moment au service MarocMail.com
moyennant une notification par courrier électronique
à l'utilisateur, deux semaines avant l'interruption
du service.
Aucune indemnité ne
pourra être réclamée à Lnet Multimedia par
l'utilisateur ou une tierce partie en cas de
résiliation du service.
10 – LOI
APPLICABLE
Le présent contrat
est régi par le droit français.
Tout litige relatif à
la validité, l'interprétation ou l'exécution du
présent contrat et après échec de toute
conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
11 – DROIT DES
CESSION
Lnet Multimedia se
réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans
préavis tout ou partie des obligations du présent
contrat. L’utilisateur ne peut en aucun cas
céder le bénéfice de tout ou partie du présent
contrat.
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